1. Notre tradition biblique, telle qu’énoncée particulièrement dans Néhémie 5.1-13, demande l’annulation de la dette et la restitution, dans des situations où le remboursement de la dette entraîne de graves privations, menaçant la cohésion de la communauté. Le remboursement de la dette, dans une telle situation, est illégitime. On invoque ici la pratique libératrice du Jubilé, non pas en termes cycliques, comme dans Lévitique 25, mais comme réponse immédiate à une situation d’exploitation et d’oppression qui entraîne la dévastation de la communauté. Vient s’ajouter à cette perspective une ligne de pensée de l’Église selon laquelle la justice d’un contrat ne peut être garantie si la relation entre les parties est trop inégale. Dans le même ordre d’idées, un contrat n’est pas moralement contraignant s’il met en péril la santé ou la vie d’une des parties. La résiliation d’un contrat ou, dans le présent cas, l’annulation ou la répudiation d’une dette, peuvent constituer une réponse morale à une situation qui, si elle persiste, serait immorale ou illégitime. Cette attitude s’oppose à une autre ligne de pensée de l’Église selon laquelle on est moralement obligé d’acquitter toutes ses dettes.

2. Une analyse systémique de l’économie mondiale actuelle révèle une flagrante inégalité de pouvoirs et de ressources entre les nations. Le système transférant les ressources du pauvre au riche (du Sud au Nord), les emprunts et la dette du Tiers-Monde entraînent une crise qui constitue, non pas une aberration, mais un mécanisme-clé d’exploitation. Si le système est lui-même illégitime, la dette qui en est le fruit l’est tout autant, faisant du terme ‘dette illégitime’ un instrument de contestation du système lui-même. Dans ce contexte, l’annulation de la dette représente une démarche nécessaire, mais insuffisante : c’est d’un changement systémique qu’on a besoin. Pour être authentique, le Jubilé doit interpeller le système illégitime de domination et d’exploitation. Cette notion s’oppose à ce que Hugo Assman appelle les ‘Jubilés pervers’, une annulation partielle (telle que celle qui se limite à la partie non encaissable de la dette, comme le prévoit l’Initiative des PPTE) qui perpétue le système de domination actuel. Nous affirmons la poursuite de notre engagement envers un Jubilé authentique.

3. Dans le cadre de cette définition analytique d’un système illégitime, il faut articuler, si nous voulons bien orienter notre action, une définition particulière ou spécifique de la dette illégitime. Celle-ci doit s’inspirer des expériences concrètes des gens et se révéler conforme aux concepts et pratiques généralement acceptés et compris d’équité, de justice et de moralité. Elle doit mettre en relief des exemples spécifiques capables d’éclairer une analyse plus globale du système illégitime. Elle inclut:

Les dettes contractées par des débiteurs illégitimes et des créanciers agissant dans l’illégitimité:

Le choix d’exemples spécifiques de dettes tombant sous cette définition nécessite l’accès à de l’information. On pourrait aussi avoir besoin d’établir des critères plus définitifs. Une fois les exemples cernés, il faudra presser les gouvernements de procéder à la répudiation/annulation (p. ex. par l’analyse et l’application cas par cas). La stratégie d’action sera d’autant plus efficace que le cas reposera sur des critères rigoureux et spécifiques.

4. Il serait utile, si l’on veut définir avec plus de précision le concept de dette illégitime, de cerner les principes et pratiques capables de caractériser une dette légitime et un remboursement légitime. Ces mesures aideraient grandement à la transformation des prêts à venir.

5. Nos processus officiels ou institutionnels offrent plus d’une ouverture pour des actions stratégiques dans le domaine de la dette illégitime. Nous trouvons opportun qu’un « groupe d’experts » procède à une analyse plus approfondie des catégories de dettes illégitimes et propose des mécanismes. Il faudrait que ce groupe fasse appel à l’expérience de mouvements sociaux des pays affectés. Nous nous proposons de continuer de recourir à l’appareil de défense des droits de la personne des Nations unies pour dénoncer le remboursement des dettes illégitimes comme une violation des droits de la personne, et nous allons entreprendre de recourir au processus Financement et Développement des Nations unies pour faire en sorte qu’on se penche sur la question. Nous recherchons une occasion d’appuyer la présentation d’un « cas-type » à l’organisation internationale appropriée; il faudra d’abord identifier le cas et l’organisation. Méfiants à l’endroit des possibilités de cooptation, c’est dans un esprit à la fois critique et prudent que nous appuyons l’établissement d’un Tribunal international d’arbitrage. Il faudra faire davantage de recherche et d’analyse relativement au statut de ce Tribunal - qu’il ne relève absolument pas des institutions financières internationales - et à son mode de fonctionnement.

6. Nous reconnaissons en l’examen de la dette illégitime un instrument additionnel de notre action pour l’annulation de la dette. Nous nous engageons à poursuivre, en collaboration avec des universitaires et d’autres collègues du Sud, des recherches qui nous permettront de continuer à dénoncer les diverses formes de dettes illégitimes et à fournir des exemples-types régionaux. En tant que campagne canadienne, notre défi consiste à sensibiliser et éduquer les nôtres, élargissant et approfondissant l’engagement des Canadiennes et Canadiens à l’égard de cette question. Il faudra aussi examiner notre complicité de créanciers en matière de dettes illégitimes. On a proposé, entre autres, une campagne conjointe de trois pays mettant en relief des exemples spécifiques de dette illégitime dans un pays ou une région de chacun des continents du Sud et constituant des tribunaux de solidarité populaire. Nous désirons appuyer concrètement les campagnes lancées par le Sud (p. ex. la recouvrement des biens injustement acquis) et populariser auprès des Canadiennes et Canadiens les actions de mobilisation du Sud (p. ex. les tribunaux et les plébiscites).

7. Nous nous vouons également à un processus de formulation de politiques et de lobbying auprès de notre gouvernement (y compris par l’intermédiaire des missions diplomatiques) et auprès d’autres députés. Ces démarches (auprès de nos membres et de notre gouvernement) ont pour objectif de nous préparer à faire preuve de solidarité lorsqu’un gouvernement légitime du Sud choisira de répudier une dette illégitime. Nous allons mener notre lutte de concert avec des campagnes du Nord également désireuses de se « tenir prêtes » dans la situation qui leur est propre. Nous voulons participer à une campagne mondiale du Jubilé au sein d’un mouvement international voué à la dénonciation de la dynamique de domination et d’exploitation qui sous-tend la crise de la dette et soucieux de s’attaquer à racine même de ce système.